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2. Conditions d’utilisation du site web

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site web ainsi que ses services et contenus de manière licite, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés, à la bonne foi et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’actions susceptibles de causer des dommages au site web, de le rendre inutilisable, de le surcharger ou de le détériorer de quelque manière que ce soit, ou d’empêcher les autres utilisateurs d’accéder librement, d’utiliser ou de profiter du site web.

3. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

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4. Liens

4.1. Liens vers d’autres sites web externes

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4.2. Liens externes vers les pages web de VESISMIN

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2. En aucun cas, sauf autorisation écrite expresse de VESISMIN, le site web qui établit le lien ne peut reproduire de quelque manière que ce soit vesismin.com, en l’incluant comme partie intégrante de son site web, en utilisant des cadres, des redirections ou toute autre mesure qui implique de dissimuler l’origine de l’information.
3. Il est interdit d’établir un lien vers vesismin.com à partir de sites web contenant des contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes, contraires à la morale ou à l’ordre public.

Le service d’accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « sites liés »). Dans ces cas, VESISMIN agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à la loi sur les services d’information et le commerce électronique et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il a effectivement connaissance de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’utilisateur estime qu’un site lié présente des contenus illicites ou
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En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de VESISMIN avec les déclarations, contenus ou services fournis.

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7. Mise à jour

Le document a été révisé pour la dernière fois en mai 2022.